Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 2 : Consignes de sécurité

– Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

– Tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement de l’auto-école .

– Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

–  Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Article 3 : Accès aux locaux

Ci-dessous les horaires d’ouverture de l’agence :

• Lundi : 10h30 – 12h30
• Mercredi : 10h30 – 12h30 / 15h30 – 20h00
• Vendredi : 11h30 – 12h30 / 17h30 – 19h30
• Samedi : 10h30 – 12h30 / 17h30 – 19h30

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code en agence :

Les salles de code sont accessibles, uniquement en présence d’un enseignant :

• Le 1^er lundi du mois, de 18h à 20h,
• Le 1^er mercredi du mois, de 17h à 18h,
• Le 1^er samedi du mois, de 14h à 15h,

Seuls les élèves ayant souscrits au « code en agence » peuvent assister aux cours.

Chaque élève ayant souscrit à la formule « parcours code » doit se munir de son livret « Parcours code » pour chaque séance.

Entraînements au code en ligne :

Les élèves peuvent s’exercer au code en ligne (connexion illimitée pendant 3 mois, renouvelable si besoin), à distance, à partir d’un PC, tablette et/ou Smartphone. Il est possible pour l’élève de communiquer avec un enseignant en ligne, afin que ce dernier puisse lui fournir d’autres explications si nécessaire.

Cours théoriques :

Les principaux thèmes abordés pendant les cours théoriques sont :

• Accidentologie et la sécurité,
• Alcool, stupéfiants,
• Vitesse,
• Smartphone,
• Fatigue,
• Les jeunes et la conduite,
• …

Tous les cours théoriques sont dispensés par un enseignant professionnel de l’auto-école.

Cours pratiques :

L’évaluation de départ, réalisée en véhicule, sert à estimer le nombre d’heures de conduite dont l’élève a besoin pour son apprentissage. D’une durée d’une heure, elle est obligatoire pour signer le contrat.

L’élève doit être en possession de son livret d’apprentissage de la conduite pour chacune des séances. Il doit y inscrire les heures de conduite réalisées, et faire le suivi son apprentissage selon les compétences du REMC.

Le planning des cours de conduite est réalisé conjointement avec l’auto-école. En cas de difficulté, autre qu’un motif légitime dûment justifié par écrit, l’empêchant de se rendre à un cours de conduite, l’élève s’engage à informer un membre de l’auto-école dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au minimum vingt-quatre heures ouvrées à l’avance.  A défaut, l’intégralité du coût correspondant à ce cours de conduite est dû à l’auto-école.

En général, les leçons de conduite ont une durée de 2 heures, mais peuvent être d’1 heure selon les disponibilités de l’élève.

Il est demandé à l’élève d’arriver si possible 5 minutes à l’avance, afin de pouvoir profiter pleinement de la leçon et de prévenir  de tout retard possible.

Les leçons de conduite se déroulent de la manière suivante, en respectant le REMC, qui a été expliqué à l’élève dès la première séance :

• Retour sur le dernier rapport de conduite de la dernière séance,
• Définition du ou des objectifs du cours,
• Travail sur les sous compétences du REMC,
• Interrogations orales,
• Bilan de la séance,
• Envoi par mail du rapport de conduite,

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B, chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits).

 Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’usage du matériel pédagogique est exclusivement réservé à l’activité de formation et utilisable uniquement sur les lieux de formation.

Il est interdit d’utiliser le matériel pédagogique sans la présence du personnel enseignant de l’auto-école.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

Tout stagiaire se doit de respecter les horaires de formation fixés par l’école de conduite, défini dans la convention de stage signée.

Tout retard ou absence non justifié d’un stagiaire sera aussitôt portée à la connaissance du responsable de l’établissement de formation, et pourra mettre fin au contrat.

 Article 8 : Comportement des stagiaires

Chaque stagiaire doit avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Il doit respecter l’ensemble du personnel enseignant de l’auto-école et des autres élèves.

 Article 9 : Sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive.